Le présent document est relatif à la prévention des dommages et de leurs conséquences notamment humaines, dans le cadre des travaux réalisés dans le voisinage: des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution; des lignes de traction associées aux ouvrages de transport public guidé; des réseaux de fluide frigorigènes; des canalisations minières y compris ouvrages de collecte liés aux stockages souterrains; des routes et ouvrages de voirie. Le présent document concerne les projets et les travaux entrepris sur le domaine public ou privé. Il concerne également les travaux de faible ampleur. D'une manière générale, il s'applique à l'ensemble des travaux soumis à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité des réseaux précités.

NFS 70 003-1 : 2012